Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une importance capitale à la protection des données, c’est pourquoi nous attirons votre attention sur certains points y afférents. Il est tout à fait possible d’utiliser notre site Web à des fins d’information sans qu’aucune donnée personnelle ne soit collectée. Toutefois, si vous entrez en contact avec nous via notre formulaire de contact ou si vous utilisez les services offerts sur notre site, sachez que vos données personnelles sont traitées par nos soins, le cas échéant.

Le traitement des données personnelles, notamment le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone de la personne concernée s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions relatives à la protection des données applicables en France à la société TRANSTEXT S.A.R.L.

Responsable du traitement de vos données personnelles :

Dr. Nereu Feix

Espace Sibille 
8, rue des Vosges
F-57200 Sarreguemines

E-mail : info@transtext.fr 
Tél. : +33 (0)3 87 28 13 80
Site Web : www.transtext.fr

Divulgation des données à des tiers et prestataires tiers

Nous traitons vos données personnelles en respectant les dispositions légales applicables. Nous ne divulguons les données personnelles à des tiers que dans le cadre prévu par la loi.

Nous nous réservons le droit de transmettre une partie des données personnelles à nos sous-traitants et autres tiers avec lesquels nous travaillons, comme les autres agences de traduction ou les traducteurs indépendants. Nous y sommes autorisés si la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles sur notre site (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD), si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou pré-contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Objet du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site Web pour faciliter la communication et le partage d’informations avec vous (notamment à l’aide de notre formulaire de contact et de notre formulaire de demande de devis), le but étant d’assurer la fonctionnalité de notre site Web, de l’optimiser et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Chez nous, le traitement des données personnelles repose toujours sur un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). En règle générale, nous sommes systématiquement autorisés à traiter des données personnelles si la personne concernée y a consenti (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD), si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou pré-contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Durée de conservation

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet de leur collecte ou pendant la durée visée par le législateur européen dans ses directives et règlements ou par tout autre législateur promulguant des lois et règlements applicables au responsable du traitement.

Dès lors que l’objet de la collecte disparaît ou que le délai de conservation des données prévu par le législateur européen ou par tout autre législateur compétent expire, nous procédons à un verrouillage ou à un effacement de routine des données personnelles, conformément aux dispositions légales.

Information et accès/Effacement ou verrouillage

Vous avez à tout moment la possibilité de vous informer au sujet de vos données personnelles. Vous pouvez en connaître l’origine et la destination et vous renseigner sur l’utilité du traitement des données qui vous concernent. En outre, vous avez le droit de nous demander gratuitement une correction, un verrouillage ou un effacement de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez vous référer aux modalités de contact figurant dans nos mentions légales. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question.

Droit d’opposition

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, pour des raisons tenant à sa situation particulière et conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) et f) du RGPD.

Portabilité des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles qu’elle aura préalablement fournies au responsable du traitement. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est uniquement effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

En outre, la personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose, dans l’exercice du droit à la portabilité des données et selon l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, du droit d’obtenir que les données personnelles la concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et tant que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez toujours la possibilité d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Les coordonnées de l’autorité de contrôle à laquelle notre entreprise est assujettie sont :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22